Conditions générales d’utilisation de l’Application ADAE

1. Général

L’application « ADAE » est mise à disposition par Avena Event, société de droit français domiciliée au 33 rue du Général Leclerc 92130 Issy les Moulineaux, France (ci-après désignée « Avena Event»). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’application “ ADAE » (ci-après l’« Application ») développée par Avena Event. En installant l’Application, l’Utilisateur accepte de se soumettre sans réserve aux présentes CGU.

2. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : « Application » désigne l’application logicielle « ADAE » éditée et fournie par Avena Event, donnant accès au Services, qui est disponible gratuitement sur le store pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal. L’Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Avena Event. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. « Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Configuration requise
Afin d’utiliser l’Application via un téléphone mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec l’Application tels que : Iphone et Android, une connexion wap, wifi et/ou 3G/4G sur son téléphone ou son terminal mobile.
Compte Utilisateur
- L’utilisation de l’Application nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») sur l’Application. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.
- L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.
- L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mots de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de Avena Event de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer Avena Event sans délai à l’adresse figurant en tête des présentes ou par courriel à l’adresse suivante : contact[at]avena-event.fr

3. Conditions d’utilisation

L’Utilisateur reconnait que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur mobile liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi, wap et/ou 3G nécessaires à l’Utilisation de l’Application.
L’Utilisateur doit autoriser l’accès au podomètre de son téléphone. Si le podomètre est activé, un pop-up d’alerte s’affichera pour autoriser l’application « ADAE » à utiliser les données du podomètre.
L’Utilisateur peut autoriser l’accès à ses comptes Garmin, Strava, Suunto, Polar ou Fitbit. Dans ce cas là, il accepte que l’application télécharge certaines données liées à ses activités physiques. Ce sont des données exclusivement de distance. Au moment de la connexion entre Adae et l’un des services ci-dessus, il lui est demandé d’accepter une telle connexion. L’Utilisateur ne pourra pas se retourner vers Avena Event à la suite de son acceptation de donner accès à Adae à ses données qui, pour rappel, sont limitées aux données de distance parcourue sans autre information.

4. Modération

L’utilisateur a à sa disposition un chat dans lequel il peut échanger des messages avec ou sans pièce jointe avec les membres de son équipe ou de son entreprise. Un social wall est également accessible qui remonte tous les # liés au challenge auquel l’utilisateur participe.

Nous voulons que les utilisateurs utilise le chat pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres. De même, le Social Wall doit permettre de partager du contenu qui importe à l’utilisateur, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il envoie sur le chat et le Social Wall. L’utilisateur s’engage à ne pas envoyer du contenu politique, illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux, qui enfreint ou viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle. Avena Event se réserve le droit de supprimer ou bloquer le contenu qui enfreint ces dispositions.

Pour nous aider dans cette tâche, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et règlements.

Vous êtes propriétaire de l’ensemble du contenu, des commentaires et des informations personnelles que vous nous fournissez, mais vous nous accordez, ainsi qu’à votre entreprise, votre organisation, le droit de pouvoir réutiliser, publier et partager sur les réseaux sociaux un post qui a été publié sur le social wall.

Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, Avena Event ne relit pas le contenu publié par ses utilisateurs ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres utilisateurs). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès à votre contenu, vos services ou vos informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur ADAE.

5. Disponibilité

Avena Event s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application 24h/24h et 7j/7j. Cependant, il peut arriver que l’accès à l’Application soit interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Avena Event comme des cas de force majeur. Avena Event s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables et dans la limite de ses moyens.

6. Données personnelles

Les données collectées et ultérieurement traitées par Avena Event sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement lors de la création de son Compte Utilisateur. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne à contact[at]avena-event.fr ou d’envoyer un courrier aux coordonnées figurant ci-dessus, en joignant un justificatif d’identité. Les informations recueillies auprès des Utilisateurs sont stockées de manière sécurisée. Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société Avena Event, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Ces données seront utilisées par Avena Event pour les besoins de l’utilisation de l’Application et ne seront pas communiquées à des tiers sans autorisation préalable de l’Utilisateur. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’utilisateur de l’accès à tout ou partie des Services.
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux ou lorsqu’elles ne deviennent plus pertinentes (données de géolocalisation notamment) ou à la demande expresse de l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’Application et le Contenu de l’Application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont la propriété exclusive d’Avena Event. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’Application et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de Avena Event constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Avena Event accorde à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non- exclusive d’utiliser l’Application en conformité avec les présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de Avena Event peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application. En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage. Par conséquent, Avena Event ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application. Dans aucun cas Avena Event ne sera tenue responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

9. Evolution des présentes CGU

Avena Event se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU. Les fonctionnalités et/ou caractéristiques de l’Application et les services y afférents sont évolutifs. Avena Event se réserve le droit, à tout moment, de lancer de nouveaux services mais aussi, sans préavis et à son entière discrétion, de supprimer ou modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et/ou services de l’Application.

10. Résiliation

L’Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la suppression de son Compte Utilisateur à tout moment, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, par simple courriel envoyé à l’adresse suivante : contact@avena-event.fr ou par courrier à l’adresse figurant en tête des présentes.
Avena Event peut mettre fin à l’utilisation de l’Application par un Utilisateur avec un préavis d’une semaine. Avena Event se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou encore en cas de suspicion de fraude. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation de l’Application. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

11. Loi applicable et différend

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. Les Parties désignent d’ores et déjà, le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA) 39 Avenue Franklin Delano Roosevelt – 75008 PARIS (cima- mediation.com) en tant qu’instance de médiation qui, selon son règlement, procèdera à la désignation d’un médiateur ou d’un collège de médiateurs. En cas d’échec de la médiation dans les trois (3) mois de l’acceptation de ses fonctions par le médiateur ou le collège de médiateurs, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.